Conditions générales d’utilisation du service

Ce document définit les conditions d’accès et d’utilisation du service d’abonnement à la planification financière, facturé 250 €/mois. L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.

31 août 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous confirmez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Définitions

Les termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

« Abonnement » : formule mensuelle à 250 €, offrant des consultations illimitées sans engagement.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le site et/ou le service d’abonnement.

« Conseiller » : expert dédié à l’accompagnement de l’abonné, sans vente de produits financiers.

« Service » : accompagnement et conseil financier personnalisé, sans gestion de portefeuille ni analyse de fonds.

Utilisation du service

Le service est destiné à accompagner les clients dans leur réflexion financière, sans incitation à investir ni vente de produits.

Eligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures résidant en France. Une pièce d’identité pourra être demandée lors de la souscription.

Service interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.

Fournir des coordonnées valides lors de la souscription.
Respecter la confidentialité des échanges et des conseils reçus.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses.
Informer le service en cas de modification de situation.

Utilisations interdites

Le service ne peut être utilisé dans les cas suivants :

Promotion ou vente de produits financiers non autorisés.
Collecte ou diffusion non autorisée de données personnelles.
Utilisation du site à des fins de démarchage ou de publicité non sollicitée.
Entrave à la sécurité ou à l’intégrité du site et de ses utilisateurs.
Toute activité contraire à la législation française.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, logos, design) appartient à nuvetovira. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des messages ou questions via les formulaires du site.

Droits sur les contenus utilisateurs

Les messages transmis restent la propriété de leur auteur mais peuvent être exploités dans le cadre du service.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données respecte le RGPD. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

Voir la politique

Avertissements et limitations

Le service ne garantit aucun résultat ni rendement. Les conseils proposés ne constituent pas une offre d’investissement.

Avertissement important

Aucun produit d’investissement n’est vendu. Les décisions restent sous la responsabilité du client.

Limitation de responsabilité

nuvetovira ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions prises suite aux conseils fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser nuvetovira en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du service.

Litiges et médiation

Tout différend sera soumis, en priorité, à une médiation amiable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à arbitrage selon la législation française.

L’arbitrage se fait dans le respect du droit applicable.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Voir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres dispositions restent applicables.

Accord complet

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et nuvetovira.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment, sans pénalité, via votre espace client ou par contact direct.

Modifications

nuvetovira se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Consultez régulièrement les mises à jour.

Contact conditions générales

Pour toute question sur les conditions, contactez-nous ci-dessous.

Adresse email: content@nuvetovira.com

Téléphone: +33 (0)9 63 76 15 71

Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 31 août 2025

Version: 3